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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC n° 2198)

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Reconnaissance de l'UPECAD et suppression d'articles dans la convention collective des entreprises de vente à distance

Résumé. L'arrêté reconnaît l'UPECAD comme représentative dans la convention collective des entreprises de vente à distance et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de l'UPECAD dans la convention collective de la vente à distance

Résumé. Un arrêté reconnaît l'UPECAD comme représentative dans la convention collective des entreprises de vente à distance.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC n° 2198) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union professionnelle des entreprises de commerce à distance (UPECAD).

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2021Art. 1Arrêté du 23 novembre 2021Art. 3
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de l'UPECAD dans la convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît l'UPECAD comme représentative dans la convention collective des entreprises de vente à distance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3