En vigueur depuis le 9 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'UPECAD dans la convention collective
Résumé. Un arrêté reconnaît l'UPECAD comme représentative dans la convention collective des entreprises de vente à distance.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.