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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396)

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Reconnaissance d'une organisation représentative dans la convention collective des produits alimentaires

Résumé. Un arrêté reconnaît une organisation comme représentative dans les conventions collectives pour les entreprises alimentaires et supprime deux articles d'un ancien arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance d'une organisation dans une convention collective alimentaire

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une organisation comme représentative dans une convention collective pour les entreprises de produits alimentaires.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- les PME et ETI françaises de l'alimentation (PACT'ALIM).

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1Arrêté du 8 novembre 2021Art. 3
- Arrêté du 8 novembre 2021
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3