JORF n°0263 du 8 novembre 2025

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- les PME et ETI françaises de l'alimentation (PACT'ALIM).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- les PME et ETI françaises de l'alimentation (PACT'ALIM).