Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- les PME et ETI françaises de l'alimentation (PACT'ALIM).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation dans une convention collective alimentaire

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une organisation comme représentative dans une convention collective pour les entreprises de produits alimentaires.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- les PME et ETI françaises de l'alimentation (PACT'ALIM).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance