Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (IDCC n° 7508) est abrogé.

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Modification de la liste des organisations représentatives

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des organisations représentatives dans la convention collective des maisons familiales rurales.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (IDCC n° 7508) est abrogé.

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