En vigueur depuis le 9 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'UNMFREO dans une convention collective
Résumé. Un arrêté reconnaît l'UNMFREO comme représentative dans la convention collective des maisons familiales rurales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.