Arrêté du 30 octobre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles de l'automobile

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations professionnelles dans l'automobile est annulé.

L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) est abrogé.

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