Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail,
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin et le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail ;
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- MOBILIANS ;
- Union des métiers de la mobilité (U2M) ;
- Fédération Nationale de l'Automobile (FNA).
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Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- MOBILIANS : 73,11 % ;
- Union des métiers de la mobilité (U2M) : 13,54 % ;
- Fédération Nationale de l'Automobile (FNA) : 13,35 %.
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L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) est abrogé.
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1 abrogé
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain