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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC n° 1090)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'organisations représentatives dans l'automobile

Résumé. Un arrêté reconnaît trois organisations comme représentatives dans la convention collective de l'automobile et fixe les règles pour leur influence.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales),

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin et le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance d'organisations professionnelles dans l'automobile

Résumé. Trois organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des services de l'automobile.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • MOBILIANS ;
  • Union des métiers de la mobilité (U2M) ;
  • Fédération Nationale de l'Automobile (FNA).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des organisations patronales dans la convention automobile

Résumé. L'article fixe les poids des organisations patronales pour s'opposer à l'extension des accords dans la convention collective de l'automobile.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • MOBILIANS : 73,11 % ;
  • Union des métiers de la mobilité (U2M) : 13,54 % ;
  • Fédération Nationale de l'Automobile (FNA) : 13,35 %.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles de l'automobile

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations professionnelles dans l'automobile est annulé.

L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) est abrogé.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Exécution d'un arrêté sur la représentation dans l'automobile

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour appliquer les nouvelles règles sur les organisations représentatives dans l'automobile.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4