Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2024

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2024Art. 1Arrêté du 25 septembre 2024Art. 3Arrêté du 25 septembre 2024Sct. Annexe
- Arrêté du 25 septembre 2024
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 25 septembre 2024 (Ab)abroge  Arrêté du 25 septembre 2024art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 25 septembre 2024art. 3 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance