JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Arrêté du 30 octobre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Jean-Jacques Borel au cabinet du ministre des Outre-mer

Résumé M. Jean-Jacques Borel devient conseiller du ministre des Outre-mer.

Est nommé au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer :
M. Jean-Jacques BOREL, conseiller spécial auprès du ministre, à compter du 4 novembre 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 octobre 2024.

François-Noël Buffet