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Arrêté du 30 octobre 2024

portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer

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Nomination de M. Jean-Jacques Borel comme conseiller

Résumé. M. Jean-Jacques Borel est nommé conseiller du ministre des Outre-mer.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 (Nomination et attribution de responsabilités ministérielles) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Nomination de M. Jean-Jacques Borel au cabinet du ministre des Outre-mer

Résumé. M. Jean-Jacques Borel devient conseiller du ministre des Outre-mer.

Est nommé au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer :
M. Jean-Jacques BOREL, conseiller spécial auprès du ministre, à compter du 4 novembre 2024.

En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2024.

François-Noël Buffet

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Arrêté du 30 octobre 2024
Article 1
Article 2