Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants des dotations régionales pour les activités de soins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null