Arrêté du 30 octobre 2020

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des montants des dotations régionales pour les activités de soins

Résumé. L'article abroge un arrêté du 8 septembre 2020 qui fixait les montants des dotations régionales pour différentes activités de soins et transferts financiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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