Arrêté du 8 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 2 (Fixation des dotations pour les unités de soins de longue durée) et 3 (Fixation des dotations régionales pour les soins de suite et réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé5 novembre 2020

Créé le 11 septembre 2020 · Abrogé le 5 novembre 2020

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 2 (Fixation des dotations pour les unités de soins de longue durée) et 3 (Fixation des dotations régionales pour les soins de suite et réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 2020 au mercredi 4 novembre 2020

Source : Légifrance