Arrêté du 30 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2019 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance