En vigueur depuis le 21 novembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général
Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2019 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.