Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles pour les abattoirs
Résumé. Les abattoirs doivent maintenant suivre des règles plus strictes, y compris pour le gibier d'élevage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2004Art. 1