Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2004
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JORF n°0269 du 20 novembre 2019
Arrêté du 30 octobre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;
Vu le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2004 modifié relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux » ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis des ministres intéressés ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 28 mai 2019 et du 25 juin 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2004 > > Art. 1 > >
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Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet