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Arrêté du 30 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2004 modifié relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux » ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 28 mai 2019 et du 25 juin 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2004

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2019 modifie un autre arrêté de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles pour les abattoirs

Résumé. Les abattoirs doivent maintenant suivre des règles plus strictes, y compris pour le gibier d'élevage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 21 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2019 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2019

Arrêté du 30 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3