Arrêté du 30 octobre 2019

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour sa publication dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance