JORF n°0257 du 5 novembre 2019

Article 1

Article 1

Le système CREST UK System, exploité par Euroclear UK & Ireland Limited, est homologué au titre du 3° du I de l'article L. 330-1 du code monétaire et financier à compter de la date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord conclu conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne.


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Version 1

Le système CREST UK System, exploité par Euroclear UK & Ireland Limited, est homologué au titre du 3° du I de l'article L. 330-1 du code monétaire et financier à compter de la date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord conclu conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne.