Arrêté du 30 octobre 2017

Article 13

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Article 13

Délégation est donnée à M Lionel Briand, administrateur civil, à M. Philippe-Jean Reynaud, directeur des services douaniers et à Mmes Aurélie Puyau et Mélanie Guyon, inspectrices principales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents pour les douanes, comme des décisions et des dépenses de moins de 90 000 €.

Délégation est donnée à M Lionel Briand, administrateur civil, à M. Philippe-Jean Reynaud, directeur des services douaniers et à Mmes Aurélie Puyau et Mélanie Guyon, inspectrices principales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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