Arrêté du 30 octobre 2017

Article 12

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Article 12

Délégation est donnée à Mme Françoise Bureaud, administratrice civile, ainsi qu'à M. Alexis Lopes, administrateur supérieur des douanes et à M. Christophe Cuidard, administrateur supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les douanes, comme des décisions et des dépenses de moins de 90 000 €.

Délégation est donnée à Mme Françoise Bureaud, administratrice civile, ainsi qu'à M. Alexis Lopes, administrateur supérieur des douanes et à M. Christophe Cuidard, administrateur supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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