Arrêté du 30 octobre 2017

Article 10

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Article 10

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le directeur général de la santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2017

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2017 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le directeur général de la santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 novembre 2017

Source : Légifrance