ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'un arrêté sur les formations maritimes

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les formations pour les brevets de chef de quart et capitaine yacht est annulé à partir du 1er septembre 2016, et la directrice des affaires maritimes est responsable de sa mise en œuvre.

En vigueur depuis le 20 novembre 2015 · Dernière version le 27 avril 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les formations maritimes

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les formations pour les brevets de chef de quart et capitaine yacht est annulé à partir du 1er septembre 2016.

L'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500 est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 20 novembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2015

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 12
Article 13