ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Dispositions transitoires pour les brevets yacht

Résumé. Les brevets de chef de quart et capitaine yacht restent valides jusqu'à leur expiration et peuvent être délivrés jusqu'en septembre 2016.

En vigueur depuis le 20 novembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Validité des brevets de chef de quart yacht

Résumé. Les brevets de chef de quart yacht 500 restent valides jusqu'à leur date d'expiration, et peuvent être délivrés jusqu'en septembre 2016.

Tout brevet de chef de quart yacht 500 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement, reste valide jusqu'à sa date d'échéance.
Le brevet de chef de quart yacht 500 peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500.
Les titulaires d'un brevet de chef de quart yacht 500 délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de chef de quart 500 yacht en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le 20 novembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Validité et délivrance des brevets de capitaine yacht

Résumé. Les brevets de capitaine yacht 500 restent valides jusqu'à leur date d'expiration, et peuvent être délivrés jusqu'au 1er septembre 2016.

Tout brevet de capitaine yacht 500 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement, reste valide jusqu'à sa date d'échéance.
Le brevet de capitaine yacht 500 peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500.
Les titulaires d'un brevet de capitaine yacht 500 délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de capitaine 500 yacht en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

Déplacé27 avril 2016

En vigueur depuis le 20 novembre 2015 · Dernière version le 27 avril 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les formations maritimes

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les formations pour les brevets de chef de quart et capitaine yacht est annulé à partir du 1er septembre 2016.

L'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500 est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2015

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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Article 11
Article 12