ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 6

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Article 6

Chaque module mentionné au 2° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le diplôme de patron de pêche) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Conditions d'obtention des modules du diplôme de patron de pêche

Résumé. Pour obtenir un module du diplôme de patron de pêche, il faut suivre la formation et avoir une moyenne d'au moins 10/20 à l'évaluation.

Chaque module mentionné au 2° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le diplôme de patron de pêche) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance