ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 5

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Article 5

Dans certains cas particuliers, un brevet de lieutenant de pêche peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 4 (Conditions pour obtenir le brevet de lieutenant de pêche), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Conditions exceptionnelles pour obtenir le brevet de lieutenant de pêche

Résumé. Dans certains cas, un brevet de lieutenant de pêche peut être obtenu même sans les diplômes habituels, si le ministre chargé de la mer l'autorise.

Dans certains cas particuliers, un brevet de lieutenant de pêche peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 4 (Conditions pour obtenir le brevet de lieutenant de pêche), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance