En vigueur depuis le 14 novembre 2015
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Conditions exceptionnelles pour obtenir le brevet de lieutenant de pêche
Dans certains cas particuliers, un brevet de lieutenant de pêche peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 4 (Conditions pour obtenir le brevet de lieutenant de pêche), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.