ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 2

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Article 2

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2015

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Rôle de la directrice de l'énergie

Résumé. La directrice de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2015

Source : Légifrance