ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2011

Art. Annexe 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'achat pour l'électricité solaire

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations solaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mars 2011Art. Annexe 1 → Version 4
- Arrêté du 4 mars 2011
Art. Annexe 1

Historique des versions

Source : Légifrance