Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'achat pour l'électricité solaire
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations solaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2011Art. Annexe 1 → Version 4
- Arrêté du 4 mars 2011Art. Annexe 1