Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux espaces de stationnement sécurisé pour vélos
Résumé. Les espaces de stationnement sécurisé pour vélos dans les bâtiments doivent être couverts, éclairés et accessibles depuis l'entrée.
A modifié les dispositions suivantes :