ARRÊTÉ du 30 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2012

Art. 3

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Modification des conditions d'accès aux espaces de stationnement sécurisé pour vélos

Résumé. Les espaces de stationnement sécurisé pour vélos dans les bâtiments doivent être couverts, éclairés et accessibles depuis l'entrée.

A modifié les dispositions suivantes :

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