Créé le 1 novembre 2014
Cet arrêté s'applique aux élections cantonales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers généraux.
Créé le 1 novembre 2014
Cet arrêté s'applique aux élections cantonales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers généraux.
En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014