JORF n°0253 du 31 octobre 2014

Article 1

Article 1

Cet arrêté s'applique aux élections cantonales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers généraux.


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Version 1

Cet arrêté s'applique aux élections cantonales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers généraux.