ARRÊTÉ du 30 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Cet arrêté s'applique aux élections cantonales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers généraux.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Règles pour les élections cantonales partielles

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élections cantonales partielles jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers généraux.

Cet arrêté s'applique aux élections cantonales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers généraux.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Source : Légifrance