Arrêté du 30 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 28 mars 2013 susvisé (Fixation des dotations régionales pour les dépenses de santé) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2013

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l'arrêté du 28 mars 2013 susvisé (Fixation des dotations régionales pour les dépenses de santé) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2013

Source : Légifrance