Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants régionaux de dotations financières
Résumé. Les montants des dotations financières allouées aux régions pour des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2013Art.
- Arrêté du 28 mars 2013Art. null
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