Arrêté du 30 octobre 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dotations financières aux régions

Résumé. Les régions reçoivent des sommes d'argent pour des missions importantes et pour aider à signer des accords.
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Modification des montants régionaux de dotations financières

Résumé. Les montants des dotations financières allouées aux régions pour des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2013Art.
- Arrêté du 28 mars 2013
Art. null

En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2013

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