Arrêté du 30 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2001

Art. 3, Art. 4

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Modification des attributions du directeur d'un institut

Résumé. L'arrêté modifie les règles de nomination et de gestion du directeur de l'Institut de formation de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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