Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2001 > > Art. 3, Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2001 > > Art. 3, Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
Le secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 octobre 2013.
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
V. Mazauric
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
V. Mazauric