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Arrêté du 30 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de nomination du directeur d'un institut

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2013 modifie les règles de nomination et de gestion du directeur de l'Institut de formation de l'environnement.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Arrêtent :

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Modification des attributions du directeur d'un institut

Résumé. L'arrêté modifie les règles de nomination et de gestion du directeur de l'Institut de formation de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté par un secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2013 confie à un secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2013.

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 2013

Arrêté du 30 octobre 2013
Article 1
Article 2