Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2013 - art. 1
Créé le 12 juillet 2001 · Abrogé le 15 novembre 2013
Le directeur de l'Institut de formation de l'environnement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Arrêté du 9 juillet 2001
Le directeur de l'Institut de formation de l'environnement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2013 - art. 1
Créé le 12 juillet 2001 · Abrogé le 15 novembre 2013
Le directeur de l'Institut de formation de l'environnement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Abrogé depuis le vendredi 15 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 30 octobre 2013art. 1
En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au jeudi 14 novembre 2013
Source : Légifrance