Abrogé15 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2013 - art. 1
Créé le 12 juillet 2001
Le directeur de l'Institut de formation de l'environnement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Arrêté du 9 juillet 2001
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 15 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 30 octobre 2013art. 1
En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au jeudi 14 novembre 2013