Article 3
Abrogé depuis le 2013-11-15 par Arrêté du 30 octobre 2013 - art. 1
Le directeur de l'Institut de formation de l'environnement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
1 version
JORF n°159 du 11 juillet 2001
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 12 juillet 2001
Abrogé le vendredi 15 novembre 2013
Le directeur de l'Institut de formation de l'environnement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.