Arrêté du 9 juillet 2001

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de l'Institut de formation de l'environnement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 novembre 2013

Créé le 12 juillet 2001 · Abrogé le 15 novembre 2013

Le directeur de l'Institut de formation de l'environnement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au jeudi 14 novembre 2013

Source : Légifrance