JORF n°0257 du 5 novembre 2013

Article 1

Article 1

Le budget primitif pour l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie pour l'année 2014 est adopté au plus tard le 15 décembre 2013.


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Version 1

Le budget primitif pour l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie pour l'année 2014 est adopté au plus tard le 15 décembre 2013.