En vigueur depuis le 24 mars 2004 · Dernière version le 10 février 2013
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 9 mars 2004
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 mars 2004 · Dernière version le 10 février 2013
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
En vigueur depuis le dimanche 10 février 2013
Modifié parArrêté du 30 octobre 2012art. 2 : Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel
En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au samedi 9 février 2013
Source : Légifrance