Créé le 24 mars 2004 · En vigueur depuis le 10 février 2013
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 9 mars 2004
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 10 février 2013
Modifié parArrêté du 30 octobre 2012art. 2
En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au samedi 9 février 2013