Arrêté du 30 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation dix salariés et plus de l'organisme paritaire collecteur agréé FAF sécurité sociale, fonds d'assurance formation des organismes du régime général de la sécurité sociale, 2 ter, boulevard Saint-Martin, 75010 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé UNIFORMATION, OPCA de l'économie sociale, 43, boulevard Diderot, BP 80057, 75560 Paris Cedex 12 portant sur un total d'engagements à financer des formations de 2 753 466,46 € au 31 décembre 2011.

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Transfert des activités de formation du FAF à UNIFORMATION

Résumé. Un transfert de responsabilités de formation entre deux organismes est officialisé, concernant des financements de plus de 2 millions d'euros.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation dix salariés et plus de l'organisme paritaire collecteur agréé FAF sécurité sociale, fonds d'assurance formation des organismes du régime général de la sécurité sociale, 2 ter, boulevard Saint-Martin, 75010 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé UNIFORMATION, OPCA de l'économie sociale, 43, boulevard Diderot, BP 80057, 75560 Paris Cedex 12 portant sur un total d'engagements à financer des formations de 2 753 466,46 € au 31 décembre 2011.

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