Périmé6 août 2013
Créé le 19 janvier 2013 · Périmé le 6 août 2013
Le présent arrêté modificatif est applicable à compter du 19 janvier 2013 jusqu'au 6 août 2013.
Arrêté du 30 octobre 2012
Le présent arrêté modificatif est applicable à compter du 19 janvier 2013 jusqu'au 6 août 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 janvier 2013 · Périmé le 6 août 2013
Le présent arrêté modificatif est applicable à compter du 19 janvier 2013 jusqu'au 6 août 2013.
Périmé depuis le mardi 6 août 2013
En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au lundi 5 août 2013
Source : Légifrance