Arrêté du 30 octobre 2012

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2008

Art. null

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Abrogation de la certification professionnelle pour conducteurs d'autocars

Résumé. L'article abroge la certification professionnelle de conducteur du transport routier interurbain de voyageurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2008Art.
- Arrêté du 21 juillet 2008
Art. null

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