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Arrêté du 30 octobre 2012

Annexe

Abrogé6 août 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la certification professionnelle pour conducteurs d'autocars

Résumé. L'article abroge la certification professionnelle de conducteur du transport routier interurbain de voyageurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2008Art.
- Arrêté du 21 juillet 2008
Art. null

Abrogé depuis le mardi 6 août 2013

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au lundi 5 août 2013

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