Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la certification professionnelle pour conducteurs d'autocars
Résumé. L'article abroge la certification professionnelle de conducteur du transport routier interurbain de voyageurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2008Art.
- Arrêté du 21 juillet 2008Art. null
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