Arrêté du 30 octobre 2012

Article 3

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Article 3

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2012

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Application de l'arrêté sur les épreuves de langues

Résumé. La directrice générale et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté sur les épreuves de langues pour certains BTS.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2012

Source : Légifrance