En vigueur depuis le 17 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur les épreuves de langues
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.