Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 octobre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

On entend par :
― " intervention subaquatique scientifique ", toute intervention dont le but consiste à recueillir des informations, des données ou des échantillons à des fins de recherche ou d'enseignement, à mettre en place et à entretenir des dispositifs expérimentaux et l'instrumentation nécessaire à ces activités ;
― " intervention subaquatique technique ", toute intervention de maintenance réalisée à l'aide d'outils mus à la seule force manuelle, de reconnaissance visant à la sécurité et à la sûreté des navires et de recueil d'éléments et informations ;
― " autres interventions subaquatiques ", les activités de sauvetage maritime, les interventions en aquarium, en bassin ou en parc animalier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des interventions subaquatiques

Résumé. L'article définit trois types d'interventions sous-marines : scientifiques, techniques et autres, comme le sauvetage maritime.

On entend par :
― " intervention subaquatique scientifique ", toute intervention dont le but consiste à recueillir des informations, des données ou des échantillons à des fins de recherche ou d'enseignement, à mettre en place et à entretenir des dispositifs expérimentaux et l'instrumentation nécessaire à ces activités ;
― " intervention subaquatique technique ", toute intervention de maintenance réalisée à l'aide d'outils mus à la seule force manuelle, de reconnaissance visant à la sécurité et à la sûreté des navires et de recueil d'éléments et informations ;
― " autres interventions subaquatiques ", les activités de sauvetage maritime, les interventions en aquarium, en bassin ou en parc animalier.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance