Arrêté du 30 octobre 2012

Article 6

Créé le 16 novembre 2012

L'annexe à l'arrêté du 26 février 2008 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 novembre 2012