Arrêté du 30 octobre 2012

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Participation de Surfrider aux débats environnementaux

Résumé. L'arrêté dit que l'association Surfrider peut participer aux discussions sur l'environnement pendant cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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