Arrêté du 30 octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'association Surfrider peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux), pour une période de cinq ans.

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Participation de Surfrider aux débats environnementaux

Résumé. L'association Surfrider peut participer aux débats sur l'environnement pendant cinq ans.

L'association Surfrider peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux), pour une période de cinq ans.

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