JORF n°0258 du 6 novembre 2012

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------------------------|---------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2|3169188 3138443|Implants vasculaires|


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Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2

3169188 3138443

Implants vasculaires