Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conventions entre structures et caisses d'assurance maladie
Il appartient à la personne morale agréée pour cette expérimentation de conclure des conventions avec l'ARS, la CPAM dont elle relève ainsi que les autres caisses mentionnées au premier alinéa de l'article R. 162-48 du code de la sécurité sociale (Accords pour la couverture des soins expérimentaux), dont pourraient relever certains assurés sociaux accueillis par la structure.