En vigueur depuis le 20 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur la gestion des données personnelles dans la défense
Résumé. Un arrêté du ministère de la défense désigne le directeur des ressources humaines pour appliquer les règles de gestion des données personnelles des employés civils pendant les restructurations.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.