Arrêté du 30 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SAR » mis en œuvre par la mission d'accompagnement des réorganisations et dont la finalité est le suivi des personnels civils au sein des organismes concernés par les opérations de restructuration du ministère de la défense durant la période 2009-2014.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2009

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Création d'un système de suivi des personnels civils

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour suivre les employés civils pendant la restructuration du ministère de la défense entre 2009 et 2014.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SAR » mis en œuvre par la mission d'accompagnement des réorganisations et dont la finalité est le suivi des personnels civils au sein des organismes concernés par les opérations de restructuration du ministère de la défense durant la période 2009-2014.

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2009

Source : Légifrance