Arrêté du 30 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Après l'annexe II-12-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, sont insérées les annexes II-12-2-a, II-12-2-b et II-12-3.
Ces annexes sont annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Ajout d'annexes au code du sport

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles annexes au code du sport pour préciser les règles d'activité des ressortissants européens.

Après l'annexe II-12-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, sont insérées les annexes II-12-2-a, II-12-2-b et II-12-3.
Ces annexes sont annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009

Source : Légifrance