En vigueur depuis le 12 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'annexes au code du sport
Après l'annexe II-12-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, sont insérées les annexes II-12-2-a, II-12-2-b et II-12-3.
Ces annexes sont annexées au présent arrêté.