JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009 :
La démission de Mme SPEYSER (Brigitte), épouse LAUGEL, notaire à la résidence de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), est acceptée.
Mme SPEYSER (Brigitte), épouse LAUGEL, est nommée notaire à la résidence de Villé (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Chantal REISACHER-DECKERT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009 :

La démission de Mme SPEYSER (Brigitte), épouse LAUGEL, notaire à la résidence de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), est acceptée.

Mme SPEYSER (Brigitte), épouse LAUGEL, est nommée notaire à la résidence de Villé (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Chantal REISACHER-DECKERT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.